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Commandés par le Premier ministre en janvier dernier, les travaux remis le 18 juillet au secrétaire d'Etat en charge des transports Alain Vidalies portent sur le développement des principales portes d'entrée maritimes et la compétitivité des places portuaires de la France autour des axes Seine, Rhône-Saône, Nord et de la façade Atlantique. Un point d'étape est promis d'ici six mois pour donner une suite à leurs préconisations, qui seront débattues à l'automne prochain lors du comité interministériel de la mer.

"Une nation portuaire qui s'ignore"

La députée socialiste de Seine-Maritime Valérie Fourneyron et le sénateur Les Républicains Charles Revet, élu du même département, se sont concentrés sur le potentiel de l'axe Seine. Et donc le devenir des ports du Havre et de Rouen. La députée explique que la perte de compétitivité et le retard français sont dus au fait que le pays "ne prend pas la pleine mesure de la vitalité économique qui pourrait le caractériser s'il tirait pleinement parti des atouts capitaux que représentent son positionnement géographique, ses infrastructures de transports et son potentiel en matière logistique". La force de la France, poursuit-elle, "ce n'est pas de posséder 564 ports ou 11 millions de km² de souveraineté maritime, ce n'est pas de disposer du premier littoral européen et parmi les plus belles installations portuaires d'Europe, c'est son potentiel à faire en sorte qu'un jour enfin la mer, le fer, le fleuve, la route, s'appuyant sur les axes de transports majeurs et structurants, participent ensemble de la vitalité de nos territoires, des collectivités qui les structurent, des entreprises de toute nature qui les font vivre et bien sûr des hommes et femmes qui les habitent". 

Potentiels à explorer

Au sujet des complémentarités entre ces trois axes de transport majeurs (Nord, Seine, Rhône) et la façade Atlantique, la députée estime qu' "elles existent potentiellement mais ne fonctionnent pas en synergie, n'apportant pas à l'ensemble une vraie valeur ajoutée collective". Trois recommandations fortes sont dressées : une nécessité de simplification, celle de dresser des perspectives et le besoin de convergence, de coopération. Et de citer également la nécessité de dorénavant privilégier, comme le fait la SNCF pour le fret ferroviaire, l'entretien contre l'investissement, et de sortir les ports de l'impasse que représente la gestion des dragages, les laissant bien souvent "seuls face à des arbitrages stratégiques". Quant au report modal, n'est-il pas encouragé ? Cela relève davantage "de l'incantatoire que d'une vérité économique", tranche ce rapport. Pour promouvoir un renouveau du dimensionnement industriel des places portuaires, la députée suggère de créer des zones franches "visant à restaurer la dimension économique et industrielle des ports".

Reconnecter ports et territoires

Pointant l'absence de coordination entre des ports marchands d'une même façade, les deux parlementaires normands préconisent de "reconnecter partout ports et territoires pour créer des projets communs de développement économique". Consternés de voir "une interprofession portuaire qui pèse aussi peu", ils prônent une meilleure articulation entre attractivité portuaire et développement économique des territoires. Une idée est soufflée : confier un mandat politique à l'échelle des axes de transport majeurs que sont les ports, "afin de faire vivre les infrastructures entre elles, et de participer à la mise en relation des territoires". Concernant le port du Havre, ils réclament la réalisation rapide d'un accès direct des barges fluviales aux terminaux de Port-2000. Mais aussi la nécessaire montée en charge du terminal multimodal du Havre, dont le lancement a été un fiasco. Et aussi la mise au gabarit européen de l'Oise "préalablement à la réalisation du lien à grand gabarit Seine-Nord-Europe". En créant une structure souple de coordination entre les régions, les agences de développement, la filière logistique et Haropa, l'axe Seine serait aussi davantage en mesure "de capter des investissements étrangers sur les zones portuaires et à proximité".

Devenir du port de Marseille

La sénatrice Elisabeth Lamure et le député François-Michel Lambert rappellent que le port de Marseille-Fos figure toujours dans la liste des cinquante plus grands ports mondiaux. Un effort de redressement y est en cours. Les priorités vont à la relance de la zone industrialo-portuaire de Fos, ce "far-west vide qui génère peu de valeur ajoutée". Comme les autres la mission se félicite des dispositions de la loi sur l'économie bleue, particulièrement celles allant dans le sens d'une attractivité portuaire renforcée. Le rapport rappelle aux collectivités que pour aider les ports, libres à elles de supprimer ou de limiter des charges qu'elles font peser sur leurs épaules, par exemple en les exonérant de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La nécessaire diversification, du fait du ralentissement des activités liées aux hydrocarbures, du port marseillais fait l'objet d'un long développement. En résumé, "le port est contraint de s'adapter". A l'extérieur de son enceinte, sa forte culture interne pose problème. Citant un rapport de l'OCDE, les deux parlementaires déplorent que le port soit perçu "localement avec méfiance et ignorance". D'autant que cette méfiance se retrouve "entre les collectivités et le port, au niveau des élus comme des services".

Vers un pilotage régional ?

Les sénateurs Gérard César et Yannick Vaugrenard ont travaillé sur les grands ports de la façade Atlantique. Les pertes de trafic y sont nettes. La tendance à la massification des flux de marchandises n'a pas joué en leur faveur. Résultat, "à eux deux les ports de Rotterdam ou Anvers représentent quinze fois le trafic des trois ports de la façade Atlantique française réunis !". Cette mission propose d'agir sur un levier en particulier, celui de la gouvernance. "La récente loi sur l'économie bleue a accru le rôle des régions dans la stratégie et l'animation de ces ports (…) mais il est utile d'aller plus loin". Ainsi elle suggère une représentation plus forte des collectivités territoriales, par l'intégration d'un membre désigné par la région Centre dans la gouvernance (conseil de surveillance) du port de Nantes-Saint-Nazaire. Dans son pilotage, le rôle des collectivités pourrait être renforcé "par la constitution d'un groupe technique de concertation permanent entre l'Etat et celles-ci, sous pilotage du préfet et d'un représentant de la région". Concernant les ports de La Rochelle et Bordeaux, la mission propose qu'un projet de décentralisation de la gouvernance soit étudié en lien avec la région Nouvelle-Aquitaine : "Une structure de holding, pilotée au principal par la région, pourrait être mise en place à cet effet. Une telle perspective nécessitera à l'évidence un travail de préparation technique et financier important, et une large concertation entre tous les acteurs".

Ports du Nord de la France : une opportunité sans précédent

Les sénateurs Jérôme Bignon (Somme) et René Vandierendonck (Nord) ont rencontré pour échafauder leur vingtaine de propositions près de 200 élus, acteurs institutionnels et économiques, représentants d'entreprises et de salariés. Ils estiment que la création de la région des Hauts-de-France offre une opportunité sans précédent pour repenser la gouvernance collective de la façade maritime et des ports intérieurs. Et appellent de leurs vœux la tenue d'une conférence régionale portuaire copilotée par la région et l'Etat. Mais aussi la création d'un GIE des ports des Hauts-de-France, sur le modèle d'Haropa sur l'Axe Seine. Outre une accélération des investissements pour renforcer la compétitivité de ces infrastructures, développer le report modal et y financer les dragages d'accès, ils insistent sur la nécessité de simplification des règles, une simple escale portuaire en France atteignant selon eux un degré de complexité bureaucratique : "Il est temps de traiter ce point à sa juste mesure face aux concurrents flamands". Et proposent eux aussi la création de zones franches portuaires pour restaurer la dimension économique et industrielle de ces ports.
 

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