le FNE-Formation accessible tous les salaris en chmage partiel
????"Quoi qu’il en coûte", avait prévenu Emmanuel Macron dès sa première intervention liée à l’épidémie le 12 mars. Même le secteur de la formation professionnelle va bénéficier de la générosité présidentielle. Ainsi, l’État vient d’assouplir largement l’accès au FNE (fonds national de l’emploi)-Formation et de renforcer massivement son budget en lui accordant un montant exceptionnel de 500 millions d’euros, soit "10 fois le montant attribué en temps normal", selon un expert. Certes, la mesure est temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle en prenant en charge l’intégralité des coûts pédagogiques.
Tout l’enjeu consiste en effet à permettre aux quelque dix millions d’actifs de profiter de cette période d’inactivité pour se former et quasiment sans restriction. En temps normal, le FNE-Formation s’adresse en priorité aux entreprises de moins de 250 salariés et concerne des actions visant "les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi" et ceux "de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi".
Durée de la formation égale au nombre d’heures en activité partielle
Le FNE-Formation "renforcé" est accessible à toutes les entreprises "dès lors que la demande d’activité partielle a été validée", précise le ministère du Travail, ainsi qu’aux associations. Tous les salariés placés en activité partielle, à l’exception des alternants, peuvent bénéficier d’une formation pour "développer des compétences et renforcer son employabilité", quel que soit le domaine concerné. Mais attention : la durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle déclaré. À défaut, "le montant de l’aide est proratisé". À "titre exceptionnel", les salariés qui ne sont pas en activité partielle y ont également accès, à condition toutefois d’en faire la demande avant le 31 mai.
Le FNE-Formation prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond, ce qui "exclut tout cofinancement (FSE, région…)". "Dans ce cas, précise le ministère du Travail, la rémunération du bénéficiaire est à la charge de l’employeur, selon le droit commun (100% de la rémunération nette)."
Prise en charge rétroactive
Pour alléger la charge de l’État, ce dernier s’appuie sur les Opco (opérateurs de compétences) de manière à ce qu’ils "apportent leurs compétences dans l’analyse des actions prévues". L’entreprise peut aussi s’adresser à l’Opco lorsque celui-ci a conventionné avec la Direccte. Les formations doivent être suivies à distance et pourront être présentielles selon le rythme de réouverture des organismes de formation.
La convention FNE-Formation doit en principe être signée avant le début des actions de formation. Mais au regard du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a décidé "d’assouplir ce principe en considérant que les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés".
La prise en charge par le FNE-Formation se poursuit jusqu’au 31 mai pour les entreprises ayant repris l’activité à temps plein, et jusqu’à fin 2020 pour les entreprises qui prolongent leur activité partielle. Les formations pourront se terminer après la reprise du travail. Enfin, les conventions FNE traditionnelles sont suspendues, à l’exception de celles pour lesquelles des travaux préparatoires ont déjà été engagés. Les conventions en cours sont inchangées.
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