Edouard Philippe appelle ses ministres appliquer "l'accord de mthode" de la CNT
A un mois de la prochaine réunion de la Conférence nationale des territoires (CNT) et à une semaine du Congrès des maires, le chef du gouvernement a adressé à tous ses ministres et secrétaires d'Etat une circulaire les invitant à "veiller personnellement" à ce que les "engagements que le gouvernement a pris à l'égard des collectivités" dans "l'accord de méthode conclu avec les associations représentatives d'élus" en juillet dernier à l'issue de la première réunion de la CNT "soient pleinement mis en œuvre". Cet "accord de méthode" figure en annexe de la circulaire.
"Faire en sorte qu'aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières aient été préalablement consultées." Tel est, rappelle Edouard Philippe, le principe qui a présidé à la création de la CNT. Ceci vaut pour les trois grands chantiers sur lesquels planchent, depuis, des groupes de travail, rappelle-t-il également : institutions (structures et compétences), finances, cohésion des territoires.
Mais plus largement, le Premier ministre demande aux ministres (et à leurs administrations) de s'assurer, quels que soient les dossiers ou sujets sur lesquels ils travaillent, que trois principes soient bien respectés : "la co-construction", "la confiance" et "la responsabilité". Ce qui, concrètement, implique pas mal de choses.
Ainsi, tout sujet susceptible de "concerner ou impliquer les collectivités" doit systématiquement faire l'objet d'une concertation avec ces mêmes collectivités, "notamment par le biais des associations nationales représentatives d'élus, afin que celles-ci puissent utilement faire connaître leur point de vue et enrichir le projet initial".
En outre, les ministres sont invités à présenter des points d'avancement lors des réunions semestrielles de la CNT ou devant les groupes de travail. Il leur est par ailleurs conseillé, lors de chacun de leurs déplacements, de "ménager systématiquement un temps de dialogue avec les élus locaux, les associations de maires notamment"…
Enfin, voire surtout, Edouard Philippe redit sa volonté d'accorder, dans le respect du cadre constitutionnel, "un champ élargi pour le pouvoir réglementaire local". Ce dont chaque ministère devra de facto tenir compte en préparant ses textes réglementaires touchant aux compétences décentralisées. "Je demanderai au secrétariat général du gouvernement, au stade de la préparation des textes, de porter à mon arbitrage les questions qui poseraient problème en vue d'un examen par le Conseil d'Etat", précise-t-il, tout en mentionnant le rôle du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
L'ensemble de ces recommandations constitue, insiste le chef du gouvernement, "la condition indispensable pour bâtir le pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités".
Référence : circulaire relative à l'accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires (NOR PRMX1731640C) - 8 novembre 2017
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