ce que contient le projet de dcret
Malgré un bilan semble-t-il mitigé du dispositif "emplois francs" expérimenté depuis avril 2018, le gouvernement compte en étendre la portée. Pour rappel, il prévoit d'accorder à toute entreprise ou association une aide de 15.000 euros (5.000 euros par an sur trois ans) pour l’embauche en CDI et 5.000 euros (2.500 euros par an sur deux ans) pour celle en CDD de plus de six mois, d’un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sélectionnés à titre expérimental. Si le montant des aides reste inchangé, la portée de la démarche va en revanche être élargie. Pour ce faire, le PLF 2020 prévoit un budget de 233,6 millions d’euros et un objectif de 40.000 bénéficiaires à fin 2020.
Ainsi, un projet de décret (à télécharger ci-dessous), qui doit paraître d’ici à la fin de l’année, généralise le dispositif à l’ensemble des QPV pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020. La mesure concernera alors 1.438 QPV (contre 194 QPV au lancement de l’expérimentation en avril 2018 et 740 QPV depuis le 1er avril 2019).
Plusieurs autres évolutions sont introduites dans ce texte afin de tenir compte du bilan de la phase expérimentale. Dans le cadre de cette dernière, les jeunes résidant en QPV et suivis au sein d’une mission locale sans être inscrits en tant que demandeurs d’emploi n’étaient pas éligibles à l’emploi franc (environ 54.000 jeunes sont dans cette situation). "Ils étaient alors incités par les missions locales à s’inscrire à Pôle emploi", explique le ministère du Travail dans la note d’explication du projet de décret, "ce qui représentait une contrainte administrative supplémentaire, susceptible de constituer un frein pour ces publics". Aussi, le dispositif sera désormais accessible aux jeunes accompagnés par les missions locales.
Cumul "sans restriction"
Le texte prévoit également que les employeurs pourront cumuler l’aide "emploi franc" et celles attachées aux contrats de professionnalisation, "sans restriction", est-il précisé. Il s’agit de l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation et de celle de l’État pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans. Le ministère espère de cette manière "renforcer la lisibilité du dispositif et ainsi l’accès des résidents QPV aux contrats de professionnalisation actuellement très limité, sans aboutir à un reste à charge trop faible pour une entreprise qui cumulerait les différentes aides".
Enfin, dans le cadre du "plan Pétrel – 20 mesures pour l’emploi" concernant la Réunion, le projet de décret crée, "à titre dérogatoire", une expérimentation d’une durée de trois ans des emplois francs sur ce territoire. Sont éligibles les personnes issues d’un parcours d’insertion résidents ou non dans un QPV.
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