la fondation Abb-Pierre publie un "Guide de l'accompagnant"
La fondation Abbé-Pierre publie, avec le Comité action logement (CAL), un guide intitulé "Habitat indigne et droits des occupants - Guide de l'accompagnant". L'objectif est de permettre aux acteurs locaux d'agir face à "des propriétaires qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité de populations pauvres et précaires". La conception du guide - très réussie - s'appuie sur l'expérience accumulée dans le cadre du programme de lutte contre l'habitat indigne "SOS Taudis", dans lequel la fondation a assuré le suivi d'un ensemble immobilier insalubre situé dans le 18e arrondissement de Paris.
Aider les travailleurs sociaux
Le guide de l'accompagnant se fixe pour objectif "d'aider le travailleur social à accompagner un groupe, tout en suivant individuellement les ménages". Il s'agit en effet d'un "outil pratique à destination des professionnels amenés à recevoir et à aider dans leurs démarches des personnes mal logées victimes de propriétaires malveillants".
En une centaine de pages, le document passe en revue tous les aspects de la question, dans une approche très opérationnelle et pratique. Il apporte en particulier toutes les informations utiles sur les droits des occupants de logements indignes - qu'ils soient locataires ou occupants sans titre -, sur les procédures applicables en la matière (situation de péril, insalubrité...) et sur les actions à mener "face au comportement délictueux, voire violent, d'un propriétaire vis-à-vis de ses locataires (procédures civile et pénale)".
L'ouvrage est organisé en sept chapitres qui reprennent le déroulement chronologique de la procédure. Il débute en effet par la visite et le signalement d'un logement indigne, depuis la prise de contact avec les occupants et l'identification des différents risques sanitaires jusqu'au développement d'un partenariat avec les différents acteurs compétents. Il se poursuit avec l'élaboration d'une stratégie, fondée sur l'établissement d'un diagnostic précis et sur le choix d'un avocat (avec la question de l'aide juridictionnelle).
Mobiliser les occupants
La troisième étape concerne la mobilisation des occupants, en s'appuyant à la fois sur des rencontres collectives et sur la mise en place d'un suivi individuel des occupants. Le guide ne cache pas les difficultés qui sont parfois à surmonter : la mauvaise maîtrise de la langue française, la méfiance et les craintes des occupants, l'absence de bail écrit, les sous-locations et les logements dortoirs, le paiement en liquide du loyer sans quittance ni reçu, les occupants en situation irrégulière...
La quatrième étape consiste à exiger du propriétaire le respect de ses obligations. Ce chapitre rappelle notamment le cadre juridique des relations entre le propriétaire et le locataire, entre l'accompagnant et le propriétaire et entre ce dernier et l'administration.
Vient ensuite un chapitre - plus nettement juridique - sur l'engagement des procédures, à la fois diverses et complexes. Elles mêlent en effet les procédures civiles à l'encontre du propriétaire, la procédure pénale contre le propriétaire indélicat et la procédure administrative.
L'expropriation peut être une solution
L'étape suivante concerne le suivi de l'expropriation. Contrairement à d'autres situations, celle-ci n'est pas forcément perçue comme négative, puisque le guide explique comment alerter la collectivité publique et lui soumettre l'idée d'une expropriation, "lorsque la problématique d'habitat indigne paraît impossible à éradiquer". Ce chapitre détaille également les différentes phases de l'expropriation de droit commun et aborde les cas particuliers de l'expropriation des immeubles dangereux et celle des copropriétés en difficulté et en état de carence.
Enfin, le guide s'achève sur un chapitre consacré à l'accompagnement du relogement des occupants, en passant en revue les différentes possibilités de relogement des occupants d'un logement indigne : relogement à la charge du bailleur, relogement dans le parc social en substitution du bailleur défaillant, dans le cadre d'une expropriation...
En annexe, le guide propose - outre les références juridiques - différents outils pratiques : modèle de lettre à adresser aux occupants pour leur proposer un accompagnement, grille d'évaluation pour réaliser une visite à domicile, exemple de signalement adressé à un service municipal d'hygiène, trame pour la réalisation d'un diagnostic technique, juridique et social, exemple de signalement au procureur de la République ou à l'ARS...
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