Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a rencontré, le 27 avril à Paris, Philippe Richert, le ministre chargé des Collectivités territoriales. Leurs échanges ont tout d'abord porté sur l'application de la réforme territoriale et les travaux de la mission confiée sur le sujet à Jean-Jacques de Peretti par le président de la République. L'Andes, qui a été auditionnée par la mission le 8 mars dernier, a pu faire part de ses réflexions en lien avec les associations d'élus sur les modalités de l'application de la compétence sportive. L'association a ainsi rappelé son attachement à la notion de chef de file en matière sportive selon l'envergure des projets et le domaine d'activité (lire notre article ci-contre du 3 février 2011), sa volonté de mener une concertation entre départements et régions avec les communes du territoire concerné pour clarifier leurs politiques sportives respectives, et son désir de prendre en compte la compétence sportive dans les intercommunalités.
Autre sujet abordé : les normes. Jacques Thouroude a rappelé la nécessité du maintien de la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) aux côtés de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) (lire ci-contre notre article du 27 avril 2011). Il a encore insisté sur le besoin de "passer d'une culture de l'obligation de moyen à une obligation de résultats". Et l'Andes de citer l'exemple de certains complexes nautiques vieillissants qui, malgré une qualité d'hygiène de l'eau conforme, se retrouvent contraints de fermer en raison de systèmes hydrauliques ou de revêtements non conformes à la norme en vigueur, entraînant des coûts de rénovation prohibitifs pour la commune, notamment en milieu rural où ces installations sont de véritables lieux d'animation du territoire. Pour l'association, "certaines normes réglementaires, et donc obligatoires, pourraient devenir d'application volontaire afin de proposer un délai de réflexion et de programmation plus important aux communes concernées".
Enfin, l'Andes a exprimé son intérêt à bénéficier de données chiffrées approfondies sur la part des montants d'investissement et de fonctionnement consacrés par les communes au développement du sport en France, avec le concours de la Direction générale des collectivités locales. Une collaboration "étroite et régulière" avec le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales sur les sujets touchant les politiques sportives des communes va désormais être instaurée, a annoncé l'Andes.
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