Le projet de loi sur la rforme des ports autonomes en voie d'adoption par le Snat

La première partie du projet de loi de réforme des sept ports autonomes maritimes (1) a été adoptée par le Sénat le 20 mai, dans un contexte de grève sociale prolongée qui continue d'affecter l'activité de ces établissements publics de l'Etat.
Suite à son passage en Conseil des ministres le 23 avril, le Sénat a retenu les principaux axes de transformation de ces établissements en "grands ports maritimes". Comme prévu, leurs missions seront recentrées sur les missions d'autorité publique (accès maritime, sécurité, sûreté et police portuaire), ainsi que les fonctions d'aménageur du domaine portuaire et de régulation, la manutention faisant quant à elle l'objet d'une privatisation. Les efforts d'investissement à concéder de la part de l'Etat sont maintenus dans le texte.
Point important pour les collectivités : celui rappelant que les ports deviendront "propriétaires de plein droit de leur domaine", domaine généralement situé en bordure de grande ville. Ceci va effectivement de pair avec le mouvement de réappropriation par ces ports d'un patrimoine souvent délaissé constitué de voies terrestres et fluviales utiles à leur activité. De fait, la réactivation ou la création de nouvelles dessertes sera à surveiller de près par les collectivités concernées par le développement de ces zones. D'autant plus que celui-ci pourra, à terme, conforter les objectifs territoriaux de développement du fret fluvial et ferroviaire.
Le texte conserve également le projet de modification de gouvernance impliquant plus en amont les décisions prises les acteurs locaux. De même, l'incitation à une meilleure coordination entre les ports d'une même façade maritime ou d'un même axe fluvial constitue un enjeu impliquant les collectivités portuaires concernées.
Plus délicat est le transfert de manutention vers le privé qui, au coeur de la réforme, a fait l'objet d'amendements déposés en vain par les sénateurs communistes. Décrié par la CGT - syndicat ultra-majoritaire chez les salariés des ports autonomes, qui s'oppose plus précisément au transfert au privé des activités des grutiers et des portiqueurs, jusqu'alors salariés de droit privé des ports autonomes - ce volet s'insère dans la seconde partie du texte dont le Sénat poursuivait l'examen ce 21 mai.

Morgan Boëdec / Victoires éditions

(1) Marseille, Le Havre, Rouen, La Rochelle, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire et Dunkerque

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