Le projet de loi sur l'lection des conseillers territoriaux sera examin "ds 2011"
Il se faisait oublier, mais on devrait bientôt reparler de lui. Déposé au Parlement en octobre 2009, en même temps que le projet de loi de réforme des collectivités, le projet de loi relatif "à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale", qui contient les modalités d'élection des conseillers territoriaux et des délégués communautaires, pourrait être examiné au Sénat d'ici l'été. C'est ce qu'a annoncé, le 29 mars à l'Assemblée, le ministre chargé des Collectivités territoriales, qui a toutefois redoublé de prudence. "Il est prévu de l'examiner dès 2011, si cela est possible, avant l'été. Je ne peux rien garantir car vous savez que le calendrier parlementaire est relativement encombré", a-t-il déclaré. Le gouvernement ne semble en réalité pas vraiment pressé de voir ce texte avancer. "Il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour, mais il faudra bien sûr qu'il soit adopté avant les élections municipales et territoriales de 2014 auxquelles il aura à s'appliquer", a ajouté Philippe Richert, qui s'est défendu de vouloir reculer : "Il ne s'agit en aucun cas de mettre de côté ce projet de loi."
Souvent désigné par son numéro - le 61 -, le projet de loi prévoit, en plus des dispositions d'ordre électoral de la réforme territoriale, le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus, alors que ce scrutin s'applique actuellement aux communes d'au moins 3.500 habitants. Enfin, le texte contient plusieurs dispositions visant à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes.
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