Nouvelle priptie pour la proposition de loi Brottes au Snat
Le parcours parlementaire de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l'énergie, inscrite en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée) n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Après l'adoption le 23 octobre, par la commission des affaires économiques du Sénat, d'une motion d'irrecevabilité présentée par deux sénateurs du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) Mireille Schurch et Gérard Le Cam, le rapporteur du texte, Roland Courteau a annoncé sa démission le 25 octobre. "Je me démets de mes fonctions la mort dans l'âme parce que je m'étais investi dans ce sujet qui me passionne, a déclaré à l'AFP le sénateur PS de l'Aude. Redevenu simple sénateur, je vais m'inscrire dans la discussion et peut-être présenter mon projet alternatif", a-t-il ajouté.
La motion d'irrecevabilité a été votée par 20 sénateurs – le groupe CRC, plus l'UMP et les centristes – qui ont battu les 19 de la majorité gouvernementale (PS, EELV et RDSE à majorité PRG). En parallèle, les sénateurs CRC, qui se sont vivement opposés à l'instauration d'un bonus-malus sur les consommations d'énergie des ménages, mesure phare de la proposition de loi Brottes, ont déposé une proposition de loi reprenant les points du texte qu'ils ont approuvés – extension de la trêve hivernale à tous les usagers, élargissement du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie et mise en place d'un service public de la performance énergétique.
Lors de l'examen en séance plénière, le 30 octobre prochain, après la discussion générale, la motion d'irrecevabilité sera présentée au nom de la commission des affaires économiques. Si elle est adoptée, le texte sera rejeté par le Sénat. La proposition de loi pourrait alors être discutée en commission mixte paritaire si le gouvernement en fait la demande. Les députés et sénateurs devront dans ce cas essayer de trouver un accord sur la base du dernier texte voté : celui de l'Assemblée nationale. Par contre, si la motion est repoussée en séance, le Sénat examinera le texte, article par article et pourra l'amender.
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