dernier avertissement pour la France

La Commission européenne a donné un second et dernier avertissement à la France, le 31 janvier 2008, concernant le non-respect des règles fixées dans la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires de 1991. Si la France n'apporte pas rapidement une solution satisfaisante, elle risque une seconde comparution devant la CJCE. Cette directive oblige les grandes villes de l'Union européenne à collecter et à traiter leurs eaux urbaines résiduaires. Ces eaux, si elles ne sont pas traitées, peuvent être contaminées par des bactéries et virus et ainsi présenter un risque de santé publique. Les villes avaient jusqu'au 31 décembre 2000 pour construire des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires. La directive prévoyait également un autre traitement pour enlever le phosphore et l'azote, lorsque les eaux sont rejetées dans des cours d'eau dits sensibles. Ce traitement devait être mis en place au plus tard au 31 décembre 1998. 

Paris avait déjà été condamnée en 2004 par la CJCE, car elle n'avait pas désigné les zones sensibles qui bénéficiaient d'un traitement particulier. Par ailleurs, de nombreuses localités n'avaient pas les installations adéquates pour le traitement des eaux résiduelles qu'elles rejettent dans des zones sensibles. 

La France devra donc lancer la construction d'installations de traitement des eaux résiduaires dans les plus brefs délais, si elle ne veut pas avoir à payer d'amende.

Blandine Potemsky / Welcomeurope

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