Trois propositions pour amliorer le fonctionnement des maisons de l'emploi

"Il n'existe aucune véritable raison de s'alarmer sur l'avenir des maisons de l'emploi." Dans son rapport présenté mercredi 12 juin devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée (UMP) du Jura, Marie-Christine Dalloz se veut rassurante. Après avoir réussi à faire adopter quatre amendements sur le projet de loi relatif au service public de l'emploi imposant au nouvel opérateur d'agir en collaboration avec les maisons de l'emploi, la mission d'information entend aujourd'hui assurer leur pérennisation. Pour ce faire, plusieurs ajustements devront être apportés. Le rapport préconise ainsi de fusionner, au sein des maisons de l'emploi, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) et les comités de bassins d'emploi (CBE). 18% des maisons de l'emploi ont déjà fait le choix d'intégrer les Plie existants sur leur bassin d'emploi. "Véritables piliers de la politique d'insertion des collectivités locales, les Plie sont des partenaires obligés des maisons de l'emploi", souligne Marie-Christine Dalloz. Par ailleurs, "en intégrant les CBE, les maisons de l'emploi auront l'opportunité d'associer plus efficacement les représentants des forces vives du territoire à leurs plans d'actions."

Le rapport réclame également une participation financière de l'Etat plus équilibrée. Il signale des écarts importants dans les budgets des maisons de l'emploi : de 1,3 million d'euros à plus de 36 millions d'euros selon les cas. La participation quadriennale de l'Etat, soit 80% des montants, se trouve ainsi comprise entre moins de un million et 29 millions d'euros. "De tels écarts de montants non seulement semblent inéquitables mais apparaissent comme les preuves d'une certaine perversion du système", déplore la députée, qui propose de repenser le mode de calcul des subventions en plafonnant leur montant en fonction du nombre d'habitants de chaque bassin d'emploi. L'Etat subventionnerait ainsi un salarié par tranche de 20.000 habitants, sans dépasser dix salariés. Enfin, la mission d'information propose la création d'un comité national de surveillance pour mieux structurer le réseau. Composé d'une dizaine de parlementaires, de trois représentants des collectivités (AMF, ADF et ARF), d'un représentant du ministre chargé de l'Emploi et d'un représentant du nouvel opérateur national, ce comité serait chargé de piloter et de contrôler la conformité des actions engagées par rapport au cahier des charges.

Le travail de la mission parlementaire a été mené parallèlement à celui de Jean-Paul Anciaux, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi, qui s'est vu confier par Bercy une mission d'évaluation en cotobre dernier.

Emilie Zapalski

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